Mentions légales

Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : Mentions légales – Qui sommes-nous ?

VASCO
Dénomination ou raison sociale de la société : VASCO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Immatriculation RCS : 978 280 923 R.C.S. Bordeaux
Entreprise de l’économie sociale et solidaire
Capital social : 15.000,00 Euros
Adresse du siège social : 30 rue de l'Arsenal 33000 Bordeaux
Président : Sébastien Prot
Directeur de la publication : Sébastien Prot
Adresse de notre site Web : https://www.vasco-impact.com
Délégué à la protection des Données: Sébastien prot (courriel: dpo@vasco-impact.com)

HEBERGEUR : Webflow, Inc
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 398 11thStreet, Floor 2, San Francisco, Etats Unis.

Crédits photographiques
©

Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises à copyright. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'auteur.

ARTICLE 2 : Conditions générales d’utilisation du site

Vasco a pour objectif d’accélérer la transition écologique à travers un déploiement plus rapide de rénovations énergétiques performantes. Ce site internet a été réalisé dans le but de faire connaître l’ensemble des activités de Vasco et d’expliquer sa mission.

Ce site internet permet également à des citoyens d’investir dans cette transition écologique en souscrivant dans la foncière (la SCA) Gama dont Vasco est le gérant. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Vasco s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 3 : Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Vasco est susceptible de collecter des données nécessaires au bon fonctionnement des services qu’elle propose, au respect de la loi française et de la réglementation européenne : ce sont des données d’identification ou des données de connexion (nom, prénom, email, adresses IP…).Dans le cadre de la souscription à la foncière Gama, Vasco est également susceptible de collecter des données nécessaires à l’enregistrement des souscripteurs en tant qu’actionnaire.

Les différentes utilisations de données collectées sont :

a. Commentaires (Blog)

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectées.

b. Formulaires de contact

Les formulaires de contact vous permettent de transmettre des données d’identification (nom, prénom, email, téléphone en particulier) à Vasco dans l’objectif d’une prise de contact avec la Société. Les données sont stockées dans le CRM de la société, sous-traité à la société Hubspot, et dont les conditions générales d’utilisation se trouvent ici: https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service.

c. Souscription aux actions de la SCA GAMA

Dans le cadre de la souscription à la SCA GAMA, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, mail, numéro de téléphone, adresse, date et lieu de naissance ainsi qu’une pièce d’identité et, pour les personnes morales, les mêmes informations avec en plus la dénomination de la société, le numéro d’immatriculation et le rôle joué par le contact dans la société. Ces données correspondent à nos obligations légales en matière de souscription en numéraire. Ces données sont stockées dans le CRM de la société, sous-traité à la société Hubspot dont les conditions générales d’utilisations se trouvent dans le point c ci dessus. Nous utilisons également un autre sous-traitant pour pouvoir les récolter (Typeform) dont les conditions de stockage et d’utilisation des données sont détaillées ici : https://admin.typeform.com/to/dwk6gt

d. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

Nous utilisons des cookies:
- Techniques: ces cookies sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
- De mesure d’audience (générés par Google Analytics, cf chapitre “Statistiques et mesures d’audience”).
- Liés à l’intégration de notre CRM et des formulaires de contact du site (générés par Hubspot cf https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service) permettant de vous contacter de manière plus ciblée.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement du site internet.

Il est également possible de refuser le dépôt des cookies liés à notre CRM à l’aide d’une fenêtre s’ouvrant en bas de votre navigateur lors de votre première visite du site.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

e. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

f. Statistiques et mesures d’audience

Notre site utilise Google Analytics pour mesurer l’audience et réaliser des statistiques d’utilisation du site internet.

Voir la politique de confidentialité de Google Analytics: https://policies.google.com/privacy?hl=fr

ARTICLE 4 : Utilisation et transmission de vos données personnelles

Nous nous engageons à ne pas commercialiser vos données.

Vos données ne seront pas transmises à des tiers sauf à
(i) Des sous-traitants nécessaires à l’exécution de notre mission: par ex, nous avons déjà cité plus haut Hubspot, Typeform et Google Analytics avec des liens vers leurs politique de gestion des données.
(ii) Des autorités sur la base des obligations légales (en vertu de l’application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente).

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

ARTICLE 5 : Durées de stockage de vos données

Concernant les données relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec vous : vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.

Concernant les commentaires sur le site : si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Enfin concernant les personnes qui souscrivent à la foncière, les données seront conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux tant que vous êtes actionnaire. Vos données seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de trente-six (36) mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles seront supprimées.

ARTICLE 6 : Les droits que vous avez sur vos données

Vous avez le droit à tout moment, par simple demande à contact@vasco-impact.com, de demander à recevoir un fichier comprenant les données personnelles vous concernant ainsi que la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

ARTICLE 7 : Protection des données

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

ARTICLE 8 : Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, Vasco s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

ARTICLE 9 : Portabilité des données

Vasco s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
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